Conditions Générales de Vente

CGV

Mise à jour 18.07.2026

Article 1 — Identification

Hortense Duval, auto-entrepreneur
SIRET : 85352683800034
Email : hortense@hortense-editorial.fr
92 600 Asnières-sur-Seine
TVA non applicable — article 293 B du CGI

Article 2 — Services proposés

Hortense Éditorial propose les services suivants :

→ Analyse Éditoriale : analyse approfondie des 5 000 premiers mots d’un manuscrit, incluant un document PDF de 6 à 8 pages, des commentaires directement sur le texte via Google Doc, des exemples de réécriture et des réponses aux questions de l’autrice suite à la réception de l’analyse. Ce service ne comprend pas la correction orthographique.

→ Bêta-lecture : lecture complète du manuscrit avec retour global sur la structure, l’évolution des personnages et la cohérence de l’ensemble. Facturée à 0,003€ par mot. Ce service ne comprend pas la correction orthographique.

Article 3 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. En tant qu’auto-entrepreneur sous le régime de franchise en base de TVA, aucune TVA n’est appliquée.

→ Analyse Éditoriale : 97€
→ Bêta-lecture : 0,003€/mot (tarif réduit de 15% pour les clientes ayant déjà bénéficié d’une Analyse Éditoriale)

Le paiement est exigible à la commande, avant le début de la prestation.

Article 4 — Délais de rendu

Le délai de rendu est communiqué personnellement à chaque cliente lors de la confirmation de commande, selon les disponibilités. Pour l’Analyse Éditoriale, le délai maximum est de 2 mois. Pour la Bêta-lecture, le délai est établi sur mesure selon la longueur du manuscrit.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur.

En passant commande, la cliente reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès lors que la prestation a débuté.

Article 6 — Remboursement

Hortense Éditorial se réserve le droit de refuser tout projet ne correspondant pas à son domaine de spécialité (Imaginaire et Romance). Dans ce cas, la cliente est remboursée intégralement dans un délai de 48 heures, sans justification requise.

En dehors de ce cas, aucun remboursement ne sera accordé une fois la prestation commencée.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Le manuscrit transmis reste en toutes circonstances la propriété exclusive de son autrice. Hortense Éditorial s’engage à ne pas divulguer, reproduire ou utiliser le contenu des manuscrits confiés à des fins autres que la prestation commandée.

Les analyses et retours produits par Hortense Éditorial sont destinés à l’usage exclusif de la cliente et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans accord préalable.

Article 8 — Non-utilisation de l’intelligence artificielle

Hortense Éditorial s’engage formellement à ne soumettre aucun texte, extrait, résumé, personnage, univers ou élément créatif appartenant à la cliente à un outil d’intelligence artificielle, quelle qu’en soit la forme (génération de texte, analyse automatisée, traduction, etc.).

L’intégralité des analyses et retours produits est le fruit d’une lecture et d’une réflexion humaines. Aucune donnée relative au manuscrit ou au projet créatif de la cliente n’est traitée par un système automatisé.

Article 9 — Confidentialité

Hortense Éditorial s’engage à traiter avec la plus stricte confidentialité l’ensemble des informations transmises dans le cadre des prestations. Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais transmises à des tiers.

Article 10 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du prestataire.